Les droits des travailleurs temporaires en Suisse : contrats, congés et salaires

Travailler dans le cadre d’une mission temporaire en Suisse permet de découvrir de nouveaux métiers, d’acquérir de l’expérience et d’accéder à des opportunités professionnelles variées. Avant de commencer une mission, il est toutefois important de connaître ses droits en matière de contrat de travail, de salaire, de vacances et d’assurances sociales.

En Suisse, le travail temporaire est encadré par des règles légales et, selon les situations, par des conventions collectives de travail (CCT). Ces dernières peuvent notamment définir des salaires minimaux, des suppléments ou des conditions particulières.

Dans ce guide, découvrez les principaux points à connaître pour comprendre vos droits et aborder votre mission en toute sérénité.

Quels sont les droits des travailleurs temporaires en Suisse ?

Un travailleur temporaire est engagé par une agence de location de services afin d’effectuer une mission dans une entreprise cliente. L’agence reste son employeur et assure notamment le versement du salaire ainsi que les démarches administratives qui lui incombent.

Le travail temporaire ouvre droit à des protections concernant la rémunération, les vacances, les assurances sociales et la santé au travail. Les conditions exactes dépendent notamment de la législation applicable, du contrat et de la CCT concernée.

Il est donc essentiel de comprendre les conditions de sa mission dès le départ et de savoir à qui s’adresser en cas de question.

Que doit contenir un contrat de travail temporaire ?

Le contrat de travail temporaire précise les conditions dans lesquelles vous allez travailler. Il permet de connaître vos engagements, de comprendre votre rémunération et de vérifier les modalités de votre mission.

Avant de le signer, prenez le temps de vérifier les informations essentielles :

• Le poste et les tâches : les fonctions que vous allez exercer et les responsabilités confiées.
• Les dates de la mission : la date de début, la durée prévue et, le cas échéant, la date de fin.
• La rémunération : le salaire convenu, les éventuels suppléments et le 13e salaire lorsqu’il est applicable.
• Le temps de travail : les horaires prévus, la durée hebdomadaire et les modalités de décompte des heures.
• Les vacances et les assurances : les conditions applicables à votre situation.
• La fin du contrat : les délais de préavis et les modalités de résiliation, selon le type de contrat et les règles applicables.

Ces éléments permettent d’éviter les malentendus et de savoir précisément dans quelles conditions vous allez effectuer votre mission. Si un point vous semble imprécis, demandez des explications à votre conseiller en personnel avant de commencer.

Pour en savoir plus, consultez les informations du SECO sur le placement privé et la location de services.

Comment est calculé le salaire d’un travailleur temporaire ?

Le salaire dépend notamment du poste occupé, des qualifications, de l’expérience, de la région et des règles applicables à la branche. Certaines activités sont soumises à des salaires minimaux définis par une convention collective de travail.

Il n’existe pas de salaire minimum national unique applicable à tous les travailleurs en Suisse. Il est donc important de vérifier les dispositions qui concernent votre mission.

La rémunération peut comprendre plusieurs éléments : le salaire de base, les éventuelles majorations pour certaines heures de travail, les indemnités prévues et, lorsque les conditions sont remplies, le 13e salaire. Les frais professionnels peuvent également faire l’objet d’un remboursement selon les modalités convenues.

Chaque mois, votre décompte de salaire vous permet de vérifier le montant versé. Vous devez notamment pouvoir identifier le salaire brut, les éventuelles indemnités, les cotisations sociales déduites et le salaire net reçu. Les heures travaillées et les indemnités de vacances doivent également être vérifiables selon les règles applicables.

En cas d’écart entre les heures effectuées et le montant versé, comparez votre décompte avec vos relevés d’heures, puis contactez votre conseiller en personnel.

À retenir : les éléments de rémunération ne sont pas identiques pour toutes les missions. La CCT applicable peut prévoir des conditions particulières, notamment concernant le 13e salaire et les suppléments.

Pour consulter les règles de la branche, rendez-vous sur Tempservice, consacré à la CCT Location de services.

À combien de jours de vacances avez-vous droit ?

Les travailleurs temporaires bénéficient également d’un droit aux vacances. En règle générale, le minimum légal est de quatre semaines par année de service pour les travailleurs de plus de 20 ans et de cinq semaines pour les travailleurs jusqu’à 20 ans révolus. Une convention collective peut prévoir des conditions plus avantageuses.

Il faut distinguer deux notions : le droit aux vacances et l’indemnité de vacances. Le droit aux vacances correspond au temps de repos auquel vous avez droit. L’indemnité de vacances correspond à la rémunération destinée à couvrir cette période.

Dans le cadre de la CCT Location de services, le droit aux vacances peut notamment atteindre cinq semaines pour les travailleurs jusqu’à 20 ans et dès 50 ans révolus, selon les dispositions applicables. Pour les autres travailleurs concernés, le droit prévu par cette CCT est généralement de quatre semaines.

Pour les missions temporaires, l’indemnité de vacances peut, dans certaines situations, être versée séparément du salaire habituel. Toutefois, elle ne doit pas systématiquement être versée chaque mois : les modalités dépendent notamment de la durée et de la nature des rapports de travail ainsi que de la CCT applicable.

Même lorsqu’une indemnité de vacances est prévue, elle ne supprime pas le droit de prendre ses vacances. Le solde des jours acquis doit pouvoir être vérifié.

Pour connaître les règles qui concernent votre mission, consultez la CCT Location de services sur Tempservice ou demandez conseil à votre agence.

Quelles assurances couvrent les travailleurs temporaires ?

Les assurances sociales contribuent à protéger les travailleurs face à différents risques, comme la vieillesse, l’invalidité, le chômage ou les accidents. Les conditions de couverture varient selon les assurances et la situation de chaque salarié.

Voici les principales protections à connaître.

L’AVS, l’AI et les APG

L’assurance-vieillesse et survivants (AVS) contribue au financement des rentes de retraite et des prestations aux survivants. L’assurance-invalidité (AI) soutient les personnes dont la capacité de gain est durablement limitée, tandis que les allocations pour perte de gain (APG) couvrent certaines situations prévues par la loi, notamment le service et certains congés familiaux. Les cotisations sont généralement prélevées directement sur le salaire.

L’assurance-chômage (AC)

Elle permet, sous réserve des conditions légales, de bénéficier d’indemnités en cas de perte d’emploi. Les cotisations sont en principe déduites du salaire.

L’assurance-accidents

Elle couvre les accidents professionnels et, lorsque les conditions légales sont remplies, les accidents non professionnels. L’entreprise de location de services doit veiller à ce que la couverture applicable soit en place. Sur le lieu de travail, l’entreprise cliente est responsable de la sécurité des travailleurs temporaires.

La prévoyance professionnelle (LPP), ou 2e pilier

La LPP complète l’AVS afin de contribuer au maintien d’un revenu à la retraite. Elle peut également prévoir des prestations en cas d’invalidité ou de décès. L’affiliation dépend notamment du salaire, de l’âge et de la durée du contrat. Les cotisations sont généralement partagées entre l’employeur et le salarié.

Pour comprendre son fonctionnement et les conditions d’affiliation, consultez notre article sur le deuxième pilier en Suisse — https://de-officiis.com/le-systeme-de-retrait-suisse-le-2eme-pilier/.

La couverture en cas de maladie

En cas de maladie, le maintien du salaire dépend des règles légales, de la durée des rapports de travail et des éventuelles dispositions conventionnelles. Une assurance d’indemnités journalières peut également intervenir selon les conditions de couverture. Il est donc important de vérifier les modalités prévues pour votre mission.

Pour aller plus loin, consultez les informations officielles du Centre d’information AVS/AI et de ch.ch sur le deuxième pilier.

Que faire en cas de question ou de problème pendant votre mission ?

Une question sur votre contrat, un doute concernant votre salaire ou une difficulté liée à vos conditions de travail ? Le premier réflexe est de contacter votre conseiller en personnel.

Pour faciliter les vérifications, conservez votre contrat, vos décomptes de salaire et vos relevés d’heures. Ces documents permettent de comparer les conditions prévues avec la situation réelle.

Si nécessaire, votre conseiller pourra vous renseigner sur les dispositions applicables à votre mission et vous orienter vers les interlocuteurs compétents. Une question posée rapidement permet souvent de clarifier une situation avant qu’elle ne devienne plus complexe.

Un accompagnement tout au long de votre mission

Chez De Officiis, le conseiller en personnel est votre interlocuteur tout au long de votre mission. Son rôle est de vous renseigner sur les conditions de votre engagement et de répondre à vos questions concernant votre contrat, votre rémunération ou vos démarches administratives.

Vous avez besoin d’une précision sur votre décompte de salaire, vos vacances ou les modalités de votre mission ? N’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller.

Vous pouvez également consulter https://de-officiis.com/offres-emplois/ pour découvrir les opportunités disponibles ou accéder à https://de-officiis.com/un-candidat/ pour en savoir plus sur notre accompagnement.

Une question sur vos droits en travail temporaire en Suisse ?