En Bref : Télétravail des frontaliers : où en est-on ?
Depuis les années « Covid », le télétravail est en plein essor. Le statut de frontalier est particulier et doit répondre à des règles bien précises.
La Suisse et la France par exemple ont dû trouver un accord en matière d’imposition et de protection sociale. Cet accord concerne spécifiquement les cantons prélevant les impôts à la source comme Genève.
Avant le 31 décembre 2022 : l’intégralité des jours travaillés en Suisse et des jours télétravaillés en France étaient imposés en totalité en Suisse.
Depuis le 01 janvier 2023 :
Jusqu’à 40% de télétravail = Imposition 100 % en Suisse
Plus de 40 % de télétravail = Imposition de la totalité de la part télétravaillée en France
En ce qui concerne la protection sociale, le télétravail est possible jusqu’à 49.9 % du temps travaillé sur l’année.
Compte tenu de la différence de temps télétravaillé possible entre le domaine fiscal et la protection sociale, la fédération des entreprises romandes recommande de lisser la durée du télétravail à 2 jours maximum par semaine.
Pour plus d’information consultez :
– L’article de la Tribune de Genève du 03/07/2023
– Le site de la République et du canton de Genève
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