En tant que travailleur frontalier sur Suisse vous avez l’obligation d’avoir une couverture santé. Vous aurez le choix entre la CMU (régime français) ou LAMal (régime suisse). Nous vous expliquons en détails la différence entre ces 2 régimes. Mais attention ce choix est épineux,  essentiel et surtout irréversible, alors prenez le temps de vous décider (vous avez de toute façon 90 jours pour le faire)

En Suisse, l’employeur ne prend pas en charge l’assurance maladie. Vous ne verrez pas ces charges sociales sur votre fiche de paie. En effet dès votre premier jour de travail vous ne bénéficierez d’aucune couverture santé. Il est alors impératif de vous en occuper le plus tôt possible.

Qu’est-ce que le droit d’option ?

Le droit d’option permet au frontalier travaillant sur Suisse de choisir son régime d’assurance maladie obligatoire.

Il existe alors 2 choix possibles :

La CMU (couverture maladie universelle)

=

Assurance maladie française

Ce choix est irréversible sauf si vous êtes dans l’un des cas suivants :

• Reprise d’un emploi en Suisse après une période de chômage.
• Passage du statut de « travailleur » à « retraité ».
• Changement de pays de résidence

Si vous n’avez effectué aucune démarche dans un délai de 3 mois suivant le début de votre activité, vous serez affilié par défaut à l’assurance du pays qui vous emploie, en l’occurrence la Suisse.

Pour valider votre droit d’option le document à remplir est : Choix du système d’assurance maladie.

LaMal ou CMU ?

Pourquoi choisir la CMU ?

La CMU sera un choix souvent intéressant pour les frontaliers gagnant moins de 5 000 francs suisses par mois. Le coût de la prime dépend de vos revenus. S’ils ne dépassent pas 65 000 € par an, ce sera peut-être le choix le plus avantageux pour vous.

En effet, le coût de la CMU contrairement à celui de la LAMal, est variable et équivaut à environ 8 % du revenu fiscal de référence.

Si votre revenu fiscal augmente (revenus locatifs, hausse de salaire, héritage ou encore déblocage de pilier…) la cotisation de votre assurance maladie augmente aussi. Leur montant est calculé par le centre national des travailleurs frontaliers suisses (CNTFS) de l’Urssaf.

La CMU rembourse uniquement les soins en France (sauf cas d’urgences). Pour une consultation chez un médecin généraliste, elle prendra en charge 70 % de la dépense sur une base tarifaire de 25 €. Les consultations en Suisse chez un médecin ou un spécialiste ne sont pas prises en charge par l’assurance maladie française.

Si vous avez des enfants et que votre conjoint ne perçoit aucun revenu en France, vous pouvez les inscrire gratuitement à la CMU alors que leur inscription à la LAMal est payante. Si votre conjoint travaille ou perçoit des allocations chômage en France, vos enfants seront automatiquement rattaché à lui par la Sécurité Sociale.

Pourquoi choisir la LaMal ?

Le tarif de la LAMal évolue selon votre tranche d’âge (de 0 à 18 ans, 19 à 25 ans et 26 ans et plus) il n’est donc pas déterminé par vos revenus.

La LAMal rembourse aussi bien les soins en France (par le biais de la carte vitale) qu’en Suisse. Cependant, 2 types de frais s’ajoutent à la cotisation :

• une franchise de 300 CHF est appliquée pour les soins en Suisse (cela signifie que la Lamal rembourse uniquement à partir de 300 CHF de frais de santé annuels. Si vous avez moins de 300 CHF de frais dans l’année, ce sera à votre charge)
• une quote-part (participation) égale à 10 % des frais couverts, plafonnée à 700 CHF pour les adultes et 350 CHF pour les enfants.

Si vos enfants doivent être assurés alors leur inscription à l’assurance maladie Suisse sera payante.

Les tarifs 2022 à la baisse : La couverture suisse LAMal est fixe, comptez 39,60 francs pour un enfant à 153,10 francs pour un adulte (contre 230 francs en 2020 et 179.50 francs en 2021).

Seules les personnes qui ne sont pas déjà prises en charge doivent être assurées (si vos enfants sont couverts par le régime de votre conjoint, ils ne paieront pas).

Réglementée par la loi fédérale, les prestations de la LAMal sont identiques chez tous les assureurs. Cependant le coût de la prime et la qualité des services (rapidité de remboursement, tiers payant…) peuvent être différents.

À partir d’un salaire mensuel brut 3’950 francs, le coût mensuel de la LAMal Frontalier et celui de la CMU sont très proches. Il convient donc de comparer les coûts des assurances maladies CMU-LAMal.

A partir du palier de salaire annuel de 47’500 francs brut (3’950CHFx12), s’assurer en LAMal Frontalier présente de nombreux avantages.

La CMU

– Montant de la Prime d’assurance : progressif en fonction des revenus. En cas de hausse de salaire le coût de la prime augmente.

– Accès aux soins : Soins et hospitalisations en France uniquement sauf en cas d’urgence.

– Revenus additionnels : les revenus fonciers, l’épargne ou le déblocage de 2ème pilier feront augmenter le prix de l’assurance maladie française.

Vous l’aurez compris, le choix doit être déterminé par votre situation personnelle. Il n’y a donc pas de généralité mais des avantages à prendre en compte en fonction de votre salaire ou encore de vos attentes en matière de couverture santé. Il est important de noter que la LAMal représente un avantage non négligeable dans différentes situations notamment pour les personnes résidant dans un « désert médical » (comme le Pays de Gex par exemple) où les médecins généralistes et les spécialistes se font de plus en plus rares. Les frontaliers ayant opté pour la LAMal pourront dans ce cas consulter en Suisse. Mais ceci n’est bien sûr pas le seul critère à retenir pour choisir entre LAMal ou CMU. 

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